Conditions générales de locations

Modalités du contrat de location sonorisation et éclairage
− Prix location :
La facture est établie avec les tarifs de location en vigueur au moment de la signature du contrat.
− Durée de location :
La durée de la location est fixée au moment de la signature du contrat. En cas de désistement à moins de 10 jours,
la location est due à 100%.
− Réserve de propriété :
Le matériel loué ou prêté est la propriété de l’association CONCEPT MUSIC.
− Rémunération :
L’association CONCEPT MUSIC percevra la rémunération indiquée dans le présent contrat de location.
− Mode de paiement :
Le règlement de location se fait par chèque à l’ordre de l’association CONCEPT MUSIC ou en espèces.
Le contrat de location ne sera validé qu’à réception d’un chèque de caution le jour de la prise du matériel, d’un
montant correspondant au prix total du matériel neuf. Le chèque de caution ne vous sera restitué qu’en fin de
prestation si aucun problème n’aura été constaté.
− Sécurité :
Le client s’engage à utiliser du courant électrique à la norme NF, pour le matériel loué, tout problème quelconque
causant une panne du matériel sera facturé auprès du client (réparation du matériel).
− Responsabilité :
La société CONCEPT MUSIC décline toute responsabilité concernant la non-surveillance des personnes pouvant
provoquer des problèmes électrique ou détériorer le matériel.
Les dégâts causés directement ou indirectement par le preneur, ainsi que les vols et dégradations sont à la charge
du preneur.
− Rangement :
Le matériel doit être rendu propre et correctement rangé. Dans le cas contraire, une majoration de la facture de
30€sera effectuée.
− Assurance :
Il appartient au preneur de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité civile, les
risques de perte, de vol ou détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la restitution du
matériel.
En cas de perte, vol ou détérioration, le preneur devra rembourser à l’association CONCEPT MUSIC, le matériel
concerné en fonction de la valeur du matériel acheté en remplacement.
− Juridiction :
En cas de litige, le tribunal compétant est le tribunal de Chartres, quelque soit le lieu de la prestation.
− Signature :
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires.